Comité d'entreprise du 29/09/2016

Comité d'entreprise du 29/09/2016

COMPTE–RENDU DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE DU COMITÉ D’ENTREPRISE DU 29/09/2016

 

 

Approbation :

Les procès-verbaux des réunions  du 23 juin 2016 et du 21 juillet 2016 ont été approuvés.

 

Secrétariat :

Deux propositions d’achat ont été formulées et votées  pour les appartements de COURCHEVEL et de la MONGIE pour des montants respectifs de 250.000 euros, et  57.800 euros.

Vote unanime des élus pour donner mandat à la secrétaire du CE

 

Consultation sur un projet d’organisation des centres de gestion retraite complémentaire et santé prévoyance, des activités de relation client et du métier retraite complémentaire :

Ce projet d’organisation a pour finalité principale de séparer les métiers de la retraite de ceux de la santé/prévoyance.

FO indique, comme lors de la consultation CHSCT en juin 2016, que les documents tels que les organigrammes sont datés du mois de janvier 2016, or, des récents changements importants ont été effectués (ex : remplacement de Mr BERQUET par Mr RINGAUD). De plus, sur certains sites, une présentation plus en détail est arborée auprès des salariés.

Les élus FO ne souhaitent pas que les instances deviennent de simples chambres d’enregistrement.

Un automate sera mis en place sur le CG d’EVRES à compter de 2017, permettant de traiter 60 % des dossiers de liquidation (hors pré-liquidations). Néanmoins, aucune consultation des instances n’est prévue sur ce point.

FO s’interroge sur un éventuel changement de politique concernant la durée des contrats des CDD qui se limite à 6 mois au lieu de 18 !

La direction nous précise qu’un CDD ne peut pas effectuer plus de 24 mois au sein du GIE AG2R RÉUNICA « tout motif confondu ».

Cette politique en matière d’embauche va à l’encontre de la priorité et qualité clients. Cela devient problématique pour les gestionnaires qui ont des difficultés pour assurer leurs tâches quotidiennes du fait de former continuellement de nouveau CDD.

 

Déclaration de la CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA : confortent l’avis du CHCST et rendent un avis négatif (lisez la déclaration en cliquant ici).

Déclaration de la CFE CGC : abstention.

 

Á noter, que la direction avait adressé des documents concernant la méthode d’amélioration continue (LEAN) aux élus, sachant que ce sujet n’apparaissait pas à l’ordre du jour et n’a pas été évoqué et débattu lors de ce point.

 

Consultation sur le déploiement d’Arial CNP Assurances : présentation des directions commerciales et techniques :

La direction nous informe un report pour faute de disponibilité des intervenants.

Les élus FO s’interroge sur le partenariat KLÉSIA – CNP effectif depuis l’été 2016. La Direction nous répond que KLÉSIA n’a pas intégré le partenariat.

 

Information sur le projet d’organisation commune des achats du Groupe :

Déclaration commune de toutes les organisations syndicales pour que ce point soit présenté en CHSCT national.

Consultation au prochain CE

 

Information sur l’utilisation du crédit d’impôt (CICE) dans le cadre de la situation économique et financière de l’entreprise :

Les élus FO précisent que le CICE qui en 2015 était de 6 634 K€ (GIE AG2R RÉUNICA et UES La Mondiale) peut également être utilisé pour les NAO, à titre de rappel, la loi REBSAMEN fixe à 6% de la masse salariale (hors salaires supérieurs à 2.5 fois le smic) le montant du crédit d’impôt.

Dans le cadre de l’utilisation du CICE, 4 millions euros ont été investis dans l’ensemble des projets informatique, une partie semble allouée indirectement aux prestataires (Périmètre La Mondiale compris).

 

Information consultation sur l’organisation des services de santé au travail en Ile-de-France :

Avis favorable à l’unanimité.

 

Information sur les journées de fermeture de l’entreprise envisagées en 2017 :

Vendredi 26 mai – Lundi 5 juin – Lundi 14 août 2017

 

Questions diverses :

FO réclame :

  • une information et une consultation en vue de la prochaine plénière CE pour la mise en place du nouvel outil e-parapheur.

A noter que la date du 28 octobre 2016, pour que les salariés effectuent leurs demandes, initialement annoncée en commission de suivi a été modifiée unilatéralement par la direction  et ramenée au 14 octobre 2016. Cette modification  pose un réel souci dans la clarification des interprétations qui doit être discutée lors de la prochaine commission de suivi et d’interprétation prévue le 21 octobre2016.

  • que le point Amélioration continue du travail (Lean) soit abordé au prochain CE qui permettra de clarifier l’application de cette méthode.

 

 

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